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BIOETHIQUE |
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Laurence BRUNET, Auteur ; Amélie GOGOS GINTRAND, Auteur |L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]Article : texte imprimé
Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l'homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la[...]Article : texte imprimé
Sommaire : - Curier-Roche Pauline. La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique : "évolution-révolution" ?- Cristol Danièle. L'embryon dans la loi bioéthique- Mesnil Marie. Les angles morts de la loi [...]Article : texte imprimé
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]texte imprimé
Annick Batteur, Auteur ; Laurence Mauger-Vielpeau, Auteur | Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso | 2021epuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profon[...]Bulletin : texte imprimé
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 1/2014 - JANVIER FEVRIER 2014 - REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL - 1/2014 - JANVIER FEVRIER 2014 - LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Bulletin : texte imprimé
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 4/2014 - JUILLET AOUT 201 - REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL - 4/2014 - JUILLET AOUT 2014 - LA PROTECTION SOCIALE EN QUESTION(S)chau
Article : texte imprimé
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PIMPETERRE, Marc ; RAOUL CORMEIL Gilles | 27 septembre 2019texte imprimé
GRARADJI, Nadia | 27 septembre 2019texte imprimé
HIELLE, Olivier | 25 octobre 2019Bulletin : texte imprimé
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2/2016 - 01/03/2016 - REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL - 2/2016 - LES PRESTATIONS AGRICOLES
MARIE, Romain ; ZACHARIE, Clémence ; TAURAN, Thierry ; BADEL, Maryse ; POLITIS, Irène ; GAMBARDELLA, Sophie ; REGIS, Catherine ; LARGENTE, Laurence ; BERGOIGNAN ESPER Claudine ; MARTIN, Fabien ; DE LA TAILLE Guillaume ; DECOUT-PAOLINI, Rémi ; VERKINDT, Pierre-Yves ; DUFOUR, Anne-Claire ; LAFARGUE, Marie | 2016Voir articles sélectionnés ci-dessous