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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Article : texte imprimé
Le directeur d'un établissement médico-social géré par le centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement[...]Article : texte imprimé
Juliette VIEHL, Auteur ; Brigitte MENGU, Auteur ; Isabelle REYNAUD, Auteur |Issues principalement de la loi "handicap" du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge. [Présentation de l'éditeur]document électronique
ITIER, Christophe, Auteur ; Frédéric LALOUE, Auteur | PARIS : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES | 2023Que recommande le rapport ? > Sécuriser immédiatement l’ensemble des séjours de VAO se déroulant au sein d’ERP et mieux encadrer la sécurité incendie pour les gîtes non ERP ; > Améliorer la coordination des services déconcentrés de l’Etat et[...]Article : texte imprimé
Elise BRISSAUD, Auteur ; Fabrice GZIL, Auteur ; Jean Yves DELECHENEAU, Auteur |La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plainte de familles, mises en demeure d'inspections du travail... La q[...]Bulletin : texte imprimé
Actualités sociales hebdomadaires (ASH), Cahier 2 n°3191 - Janvier 2021 - Actualités sociales hebdomadaires Cahier 2 n° 3191 - Le Numéro Juridique et social : Refus de soins
FRICOTTÉ, Lisiane, Auteur | 2021Le « refus de soins » a une résonance particulière en cette période où les incertitudes, notamment sur les données scientifiques, et la confrontation à la maladie attisent des peurs et/ou conduisent à des questionnements : possibilités de[...]Article : texte imprimé
VAN EECKE, Roselyne, Auteur |Bulletin : texte imprimé
Direction[S] - Le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social, HORS SERIE N°24 - 01/07/2020 - DIRECTION[S] - HORS SERIE N°24 - Sécuriser les délégations
2020Article : texte imprimé
Sommaire : - Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l'État et les personnes adoptées- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné- Taillefait Antony. L'É[...]