Mentions légales
Dispositions légales
Conformément à :
• la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle,
• la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004,
• la Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7) parue au JORF n°128 du 3 juin 2006 page texte n° 80
Responsable du site :
Le site ESEIS est la propriété de l’AFRIS (Association pour la Formation et la Recherche en Intervention Sociale) gestionnaire de l’ESEIS.
SIREN : 838 339 646
SIRET : 838 339 646 000 13 (siège social)
Catégorie juridique : 9260 – Association de droit local
Activité Principale Exercée (APE) : 8542Z – Enseignement supérieur
Siège social :
Président de l’AFRIS :
Directrice Générale de l’ESEIS :
Mme Béatrice MULLERSite édité et réalisé par :
Site hébergé chez :
Photos et illustrations :
Gestion des données :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Madame la Directrice Générale de l’ESEIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.